Le Club Alpin Français de Chambéry oeuvre dans le sens du respect de la législation française.

Les articles qui paraissent sur le site internet du Club Alpin de Chambéry (www.cafchambery.com) sont systématiquement visés par l'un des membres du Club expréssement délégué par le Président pour cette mission.

Le Club Alpin de Chambéry, avec les moyens non professionnels qu'il utilise, recherche le respect de la législation française qui s'applique aux oeuvres multimédias. On parle ici du droit d'auteur, du droit à l'image et du droit de l'image, du respect des personnes.

La présente charte réunit, sous forme de "manuel de rédaction", les éléments destinés à aider les adhérents à respecter la législation dans leur rédaction d'articles.

Les présentes recommandations et instructions ne sauraient en aucun cas dispenser l'adhérent rédacteur d'article de prendre toute précaution et tout conseil auprès de professionnels du droit français qui sont les seuls aptes à valider la conformité d'un article avec la législation française.

Tout rédacteur d'article reconnaît avoir lu l'ensemble de la charte et s'engage à respecter sans réserve la législation française.

Important à savoir : en signant son adhésion à un Club Alpin Français, l'adhérent a eu la possibilité d'exprimer sa position vis-à-vis de l'utilisation des photos ou des vidéos faites de lui pendant sa participation aux activités. Cela apporte une réponse concrète aux éléments ci-dessous qui concernent l'autorisation mais qui restent à connaître car vous pouvez être amené à inclure des non-cafistes à vos prises d'images. Pendant l'activité, un adhérent cafiste ayant exprimé son refus lors de l'adhésion devrait logiquement le faire savoir aux photographes / vidéastes afin de faire respecter sa position. L'emploi de la formule « libre de droits » est abusif et son utilisation n'est pas conforme à la législation française.   A partir du moment où sur une photo, la personne est identifiable, il faut une autorisation même si le document est uniquement utilisé dans l’association.   Il n’y a pas de différence de statut entre photographies, vidéos, images numériques   Prenez le temps de faire un contrat (qui peut être prévu au moment de l’adhésion à l’association (un document écrit qui peut servir de preuve)   Demandez toujours l'autorisation de prendre en photo (les enfants bien sûr mais également les adultes) et de publication des documents. Prévoyez une durée d'autorisation (à l’issue de laquelle les images devront être détruites…).   Notez sous les photos ou dans votre document que toutes les images ont fait l’objet d’une autorisation. Attention, si c'est faux, votre responsabilité est engagée.   Évitez les prises de vue qui ne mettent pas les personnes à leur avantage   Rencontrez les personnes qui n’ont pas donné leur accord afin de leur expliquer le type d’image   Évitez de nommer précisément les personnes (nom  prénom)   Si vous n’avez pas d’autorisation, floutez le document utilisé   Soyez en mesure de retirer une personne si elle utilise son droit de retrait

 ... et les copies d'écran ?
Elles suivent les mêmes règles que si vous avez utilisé votre appareil photo.
L'exemple le plus fréquent concerne les fonds de cartes (IGN ou autres). Voir plus bas dans cet article.
... et les photos d'internet que j'ai modifiées ?
Elles suivent les mêmes règles d'utilisation d'une oeuvre dont vous n'êtes pas l'auteur... et en plus vous la modifiez, ce qui peut être vu par l'auteur comme une dégradation de son travail !

Plus de précisions et  des sources :

1. LES PHOTOS : les règles - les solutions
2. LES MUSIQUES : les règles - les solutions
3. LES VIDEOS : les règles - les solutions

PHOTOS : les règles

Les photos et l'expression « libre de droits »

Source : UPP (Union des Photographes Professionnels)

L'expression "libre de droits" est une mauvaise traduction de "Royalty Free", l'une comme l'autre sont des formes de licences, dont les termes sont en contradiction avec la loi sur les droits d'auteurs.

Le « libre de droits » est une fiction juridique.
Inspiré du copyright américain, le libre de droit est une notion marketing créée par des sociétés commerciales.

Une photo dite « libre de droits » n'est pas une image gratuite que l'on peut utiliser sans limites :

- le « libre de droits » n'est pas libre du droit patrimonial. Il y a obligation de mentionner chaque droit cédé pour qu'une cession soit légale.
- le « libre de droits » n'est pas libre du droit moral. Il y a, en autres, obligation de signer du nom de l'auteur, et de ne pas modifier le visuel sans l'accord de ce dernier.
- le « libre de droits » n'est pas libre du droit des tiers. Il s'agit de personnes, de lieux, d'œuvres photographiques,  ou de marques).

Le « libre de droits » est donc, par définition, inapproprié car incompatible avec le droit français.

L'emploi de la formule « libre de droits » est par conséquent abusif et son utilisation est illégale.
Source : UPP

PHOTOS : les solutions

Il faut utiliser ses propres photos ou celles d'autres photographes à condition qu'ils aient fourni une autorisation d'utilisation.

On peut rechercher des photos dites "sous licence creative commons" (cliquer ICI pour les explications).

Quelques bibliothèques en ligne autorisent l'utilisation des photos proposées, parfois moyennant une inscription gratuite pour créer un compte :

Bien lire leurs règles d'utilisation !

pixabay : toutes les images et vidéos sont sous la licence (CC0) licence Creative Commons Zéro.

pexels : toutes les photos sont sous la licence (CC0) licence Creative Commons Zéro.

pd4pic : toutes les photos sont sous la licence (CC0) licence Creative Commons Zéro.

Toutefois, une solution existe en respectant certaines règles précises et incontournables : le site GEOPORTAIL dont les règles sont reproduites intégralement ci-dessous.

MUSIQUES : les règles - les solutions

Pour illustrer un article, la musique peut avoir toute son importance. Elle est soumise aux règles qui s'appliquent aux oeuvres multimédias décrites ci-dessus.

Quelques sources (liste non exhaustive) :

Bien lire leurs règles d'utilisation !

Dig CC Mixter : moteur de recherche de musiques. La plupart sont gratuites, mais certaines payantes.

Vimeo Music Store : service de recherche de musiques. Certaines sont payantes et d’autres gratuites en licence Creative Commons.

Freemusicarchive : nombreux contenus musicaux classés par genre, parfois à usage libre, parfois limités à un usage non commercial.

CC Trax : comme son nom l'indique, ne propose que des sons en Creative Commons.

VIDEOS : les règles - les solutions

Comme les photos et la musique, une vidéo peut être incorporée à un article. Là encore, les règles liées aux oeuvres multimédias décrites ci-dessus s'appliquent.

Une liste de sites (non exhaustive) :

Bien lire leurs règles d'utilisation !

Beachfront B-Roll
Clipcanvas
Coverr
Distill
Fancy Footage Club
Life Of Vids
Mazwai
Mitch Martinez
MotionElements
Pexels Video
Pond5
Stock Footage For Free
Videezy
Videvo
Vimeo
XStockvideo
Youtube

Tout rédacteur d'article reconnaît avoir lu l'ensemble de la charte et s'engage à respecter sans réserve la législation française.

 Les images de cet article sont en CC0

 Dernière mise à jour : février 2016