Interdiction de la pratique du VTT sur la commune de Verel Pragondran
Le 29.09.2022, par FlavienL, 1 commentaire
Suite, à des incivilités rencontrées, la mairie de vrel Pragondran, a rendu la pratique du VTT, interdite sur son territoire communal, sauf exceptions, à compter du mardi 7 juin dernier, par arrêté municipal.
Il est copié, tel quel, ci dessous, afin que vous puissiez en prendre connaissance.
Fait à VéreI-Pragondran le 7 juin 2022
ARRETE DU MAIRE N17/2022
Arrêté interdisant la circulation des VTT sur l'ensemble de la commune,
Excepté sur la RD8 et les pistes forestières
LE MAIRE,
VU le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, et L.2212-4 ;
CONSIDERANT le manque de civisme d'un certain nombre de pratiquants de VTT tels que :
- Non-respect des chemins balisés et création de nouveaux itinéraires sans l'accord des propriétaires ;
- Non-respect des clôtures des pâturages ;
- Création d'obstacles ludiques tels que tremplins ;
- Vitesse excessive et dangereuse dans les descentes ;
- Non-respect et arrachage d'un panneaux rappelant les règles basiques de sécurité : «Pratiquants du VTT : suivez les chemins, contrôlez votre vitesse, pensez aux promeneurs » ;
CONSIDERANT le danger pour les nombreux promeneurs et randonneurs dont il convient d'assurer la sécurité, que la pratique du VTT, en descente notamment, présente un risque pour ces personnes ;
CONSIDERANT que ces sentiers présentent de nombreux tronçons pentus dont il convient de limiter au maximum l'érosion ;
ARRETE
Article 1
La circulation et la pratique du VTT sont interdites de manière permanente sur l'ensemble de la commune de Vérel-Pragondran, excepté sur la RD8 et les pistes forestières, et ce, jusqu'à nouvel ordre.
Article 2
Le non-respect de cette interdiction sera sanctionnée par la contravention correspondante.
Article 3
Le présent arrêté sera publié et affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile, et prendra effet dès la mise en place de la signalisation adéquate.
Article 4
Une copie du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de la Savoie ;
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires de la Savoie responsable du pôle de compétence « Police de la Nature »;
Monsieur le Directeur du Parc des Bauges ;
Monsieur le Directeur de l'ONF ;
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chambéry ; - Monsieur le Président de Grand Chambéry
Fait à Vérel-Pragondran le 7 juin 2022
Lien vers la page originale ; mairie de Verel Pragondran
crédit image : freepix.
